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25 septembre 2012

Le télétravail devrait se développer puisque'il est encadré par une loi

Enfin, une loi ! le télétravail était certes encadré, depuis 2005, par un accord national interbranches (ANI) qui en définissait le statut, les droits et les devoirs- possibilité pour le salarié de refuser un contrat de travail à distance, ou de réintégrer l’entreprise à 100%...

Mais les entreprises ne s’y sont pas trop fiées, craignent que cet accord ne leur soit pas d’un grand secours devant les tribunaux en cas de litige pour dépassement d’horaires ou accident du travail hors des murs. La loi votée fin février devrait les rassurer.

Excepté quelques points, comme l’obligation de consultation des instances représentatives ou l’inscription d’un employé en tant que télétravailleur dans la liste du personnel, le texte fait entrer la plupart des dispositions de l’ANI dans le code du travail, leur conférant ainsi une valeur légale. De quoi pousser les employeurs à signer des accords-cadres pour développer cette pratique.

En sept ans, seule une cinquantaine de sociétés, Axa, GDF Suez ou SFR, ont osé signer un texte, alors qu’on estime à 1500 celles qui souhaiteraient le faire constate un consultant de l’Observatoire du télétravail ( Obergo ).


2 Commentaires:

Bien sur que oui :)Il le doit même si nous voulons rester concurrentiels.

Au moment du paiement, par rapport à la plupart des services de micro paiements, Media-pay est plus avantageux côté reversement. Je l’ai essayé et je le trouve super. Qui dit mieux?