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20 septembre 2012

En tant que salarié, puis-je exercer en double profession ?

Même si la législation n’empêche personne d’exercer plusieurs professions, un certain nombre de règles doivent néanmoins être respectées. Sur les plans juridique et fiscal. Il serait dommage qu’en voulant exercer deux métiers vous perdiez le premier.

En tant que salarié, puis-je exercer une autre profession ?
Cela dépend de votre contrat de travail. Vous avez signé une clause d’exclusivité. Elle vous interdit de travailler à titre bénévole ou rémunéré pour un second employeur sans autorisation préalable de l’employeur principal. Si vous passez outre et que votre employeur le découvre,vous risquez, à condition qu’il puisse prouver que vous lui porté préjudice, le licenciement pour faute grave.

 Votre contrat ne comporte pas de clause d’exclusivité. Vous devez pourtant respecter une obligation de loyauté à l’égard de votre employeur principal. Par exemple, vous n’avez pas le droit de le concurrencer ou de vous servir des informations utilisées dans le cadre d’une première activité ( un plan marketing, une étude de concurrence) pour exercer la seconde.

Vous ne pouvez pas non plus interrompre votre premier travail au cours de la journée pour exécuter un autre. Vous êtes en effet tenu d’exécuter le contrat de travail « de bonne foi ». Autre condition, la durée totale de votre temps de travail ne doit pas dépasser 48 heures au cours d’une même semaine ou 44 heures hebdomadaires sur une période de douze semaines consécutives.

Vous êtes fonctionnaire. Vous n’avez pas le droit de cumuler votre emploi public avec un emploi privé rémunéré, sauf pour des travaux scientifiques, littéraires et artistiques.
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